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La Commission Européenne modifie l'interdiction

La Commission Européenne modifie l'interdiction

Messagepar Philippe » Mar 06 2015

pris sur FFa

La Commission Européenne modifie l'interdiction d'introduction de certaines espèces coralliennes
Sous certaines conditions, quelques espèces de coraux peuvent désormais être importées (règlement d’exécution UE du 7 mai 2015).

Les spécimens des espèces suivantes peuvent être importés s'ils sont originaires d'Indonésie et issus d'une station d'élevage, attachés à des substrats artificiels. Les spécimens sauvages restent interdits.

Il s'agit de :
Euphyllia divisa ;
Euphyllia fimbriata ;
Euphyllia paraancora ;
Euphyllia paradivisa ;
Euphyllia yaeyamaensis.

Les spécimens des espèces suivantes peuvent désormais être importés sans restriction s'ils sont originaires d'Indonésie :
Catalaphyllia jardinei ;
Euphyllia cristata ;
Plerogyra sinuosa ;
Plerogyra turbida ;
Eguchipsammia fistula ;
Heliofungia actiniformis ;
Hydnophora microconos ;
Blastomussa wellsi ;
Scolymia vitiensis ;
Trachyphyllia geoffroyi.



RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION

du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages



LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union, conformément aux conditions prévues aux points a) à d).

(2) La liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite a été établie en dernier lieu en août 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission (2)

(3) Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite. Il y a donc lieu d'interdire l'introduction dans l'Union de spécimens du genre suivant :

Scolymia spp. de Tonga.

(4) Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'interdiction de l'introduction des spécimens des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire :

Hippopotamus amphibius du Cameroun, de Gambie, du Niger, du Nigeria, de Sierra Leone et du Togo, Crocodylus niloticus de Madagascar,

Catalaphyllia jardinei, Euphyllia cristata, Plerogyra sinuosa, Plerogyra turbida, Eguchipsammia fistula, Heliofungia actiniformis, Hydnophora microconos, Blastomussa wellsi, Scolymia vitiensis et Trachyphyllia geoffroyi d'Indonésie.

(5) Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu qu'il y avait lieu de modifier le champ d'application de l'interdiction d'introduire dans l'Union des spécimens des espèces suivantes, de sorte que cette interdiction ne s'applique qu'aux coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels :

Euphyllia divisa, Euphyllia fimbriata, Euphyllia paraancora, Euphyllia paradivisa et Euphyllia yaeyamaensis d'Indonésie.

(6) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans l'Union ont tous été consultés.

(7) Il convient donc d'actualiser la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite et de remplacer, pour des raisons de clarté, le règlement d'exécution (UE) no 888/2014.

(8) Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.

(9) Les demandes de permis d'importation pour les spécimens des espèces dont l'importation fait l'objet de restrictions conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 sont traitées par les États membres conformément à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (3)

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d'origine indiqués.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 888/2014 est abrogé.

Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 243 du 15.8.2014, p. 21).

(3) Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).

ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite (nous avons repris uniquement les espèces pouvant intéresser les aquariophiles)


ACTINOPTERYGII
PERCIFORMES
Labridae
Cheilinus undulatus Sauvage Tous Indonésie b)
SYNGNATHIFORMES
Syngnathidae
Hippocampus barbouri Sauvage Tous Indonésie b)
Hippocampus comes Sauvage Tous Indonésie b)
Hippocampus erectus Sauvage Tous Brésil b)
Hippocampus histrix Sauvage Tous Indonésie b)
Hippocampus kelloggi Sauvage Tous Indonésie b)
Hippocampus kuda Sauvage Tous Chine, Indonésie, Viêt Nam b)
Hippocampus spinosissimus Sauvage Tous Indonésie b)
MOLLUSCA
BIVALVIA
VENEROIDA
Tridacnidae
Hippopus hippopus Sauvage Tous Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b)
Tridacna crocea Sauvage Tous Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b)
Tridacna derasa Sauvage Tous Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b)
Tridacna gigas Sauvage Tous Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam b)
Tridacna maxima Sauvage Tous Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b)
Tridacna rosewateri Sauvage Tous Mozambique b)
Tridacna squamosa Sauvage Tous Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam b)
Tridacna tevoroa Sauvage Tous Tonga b)
GASTROPODA
MESOGASTROPODA
Strombidae
Strombus gigas Sauvage Tous Grenade, Haïti b)
CNIDARIA
ANTHOZOA
HELIOPORACEA
Heliporidae
Heliopora coerulea Sauvage Tous Îles Salomon b)
SCLERACTINIA
Scleractinia spp. Sauvage Tous Ghana b)
Agariciidae
Agaricia agaricites Sauvage Tous Haïti b)
Caryophylliidae
Catalaphyllia jardinei Sauvage Tous Îles Salomon b)
Euphyllia divisa Sauvage Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Euphyllia fimbriata Sauvage Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Euphyllia paraancora Sauvage Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Euphyllia paradivisa Sauvage Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Euphyllia yaeyamaensis Sauvage Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Plerogyra discus Sauvage Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Plerogyra simplex (Plerogyra taisnei) Sauvage Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Faviidae
Favites halicora Sauvage Tous Tonga b)
Platygyra sinensis Sauvage Tous Tonga b)
Mussidae
Acanthastrea hemprichii Sauvage Tous Tonga b)
Blastomussa merleti Sauvage Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Cynarina lacrymalis Sauvage Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels Indonésie b)
Scolymia spp. Sauvage Tous Tonga b)
Pocilloporidae
Seriatopora stellata Sauvage Tous Indonésie b)
Trachyphylliidae
Trachyphyllia geoffroyi Sauvage Tous Fidji b)
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